Dans cet article on te livre 4 points essentiels à connaître avant et pendant l’achat d’un autobus scolaire au Québec. Parce que oui, il y a plusieurs choses qu’il faut savoir avant de te rendre à la SAAQ pour acquérir ton bus !
« Du mieux possible, tu anticiperas »
1/ Le permis de conduire
La validité du permis français
Tout d’abord, sache qu’au Québec, il y a 2 théories quant à la validité du permis français à long terme sur le territoire Canadien. Pour certains, le permis se limite à 6 mois et tu dois ensuite aller l’échanger sous format Québécois (80 dollars). D’autres vous expliqueront que si tu as un PVT (Permis Vacances Travail) et donc une résidence temporaire, ton permis est valable pour la durée de ton séjour. Tu retrouveras toutes les informations ici.
Si tu séjournes au Québec plus de 6 mois ou si ton permis n’est pas rédigé en français ou en anglais, tu devras demander un permis international en France (gratuit et valable de 1 à 3 ans !) ou un permis du Québec.
💡Prends toi à l’avance parce qu’il faut compter le temps de la préparation et de l’envoi par voie postale . Alors crois-moi, anticipe les délais !
Ensuite, ton permis B est considéré ici comme un permis de classe 5, il te permet de conduire les véhicules habituels, pour autant qu’ils ne dépassent pas 4 500 kg ainsi que les véhicules habitables (VR) si utiles en vacances. C’est un sacré avantage en comparaison avec notre limite de 3,5 tonnes en France. Mais alors comment faire si ton véhicule dépasse les 4500 kilogrammes ?
Exigences de permis lors de l’achat d’un autobus
Quand tu achètes un autobus en l’état (de plus de 4500 kilogrammes), il comportera encore tous ses sièges. Avec ton permis B, tu ne pourras donc pas le conduire car il peut accueillir plus de 9 passagers et qu’il fait plus de 4500 kilos. Il faudra donc passer le permis de classe 2 ou de classe 3 en plus de ton permis français.
« Une solution tu trouveras »
« Non, je ne vais tout de même pas passer un permis pour ce projet »
Et bien : Pas de panique ! La SAAQ arrive à ta rescousse. Lors de ton achat, elle te fournira un transit t’autorisant à conduire le bus (un seul trajet) jusqu’à destination. Tu devras donc demander à la SAAQ une plaque d’immatriculation type « Autobus » car il contient encore tous ses sièges. Après avoir utilisé ton transit, tu ne pourras plus le conduire, et tu auras une vérification mécanique tous les 6 mois à réaliser.
💡 On te conseille donc après ton transit de demander à la SAAQ de le remiser.
Cela te permet de stocker ton bus et tu n’as pas besoin de l’assurer (en dehors du transit), ni de faire de vérification mécanique régulière. Cependant tu dois t’assurer que ton bus ne causera de gène à personne. Il devra être dans un parc fermé et privé comme un garage ou autre.
🚍 Par exemple si tu prévois de retaper ton bus dans ta rue (comme nous), si par mégarde tu causes un dommage à quelqu’un et que ton bus est remisé cela peut te coûter cher.
A toi de voir comment est-ce que tu veux t’organiser et au préalable, on te conseille de te renseigner auprès de la communauté Skoolie sur les réseaux sociaux. Certains pourront sûrement mieux te guider que la SAAQ, qui considère notre cas comme « particulier » et qui ne saura pas toujours confirmer les informations.
2/ L’assurance
Dans tous les cas, que ce soit pour le transit, que tu plaques ton skoolie en autobus ou en camion personnel, il te faut une assurance, c’est plus sûr. Si vous leur expliquez mal votre projet, tous ces projets de transformation étant assez nouveaux, les assurances hésiteront à vous assurer. Généralement, les assurances qui accepteront votre projet seront Desjardins et Intact assurance. Aussi vous pouvez passer par des courtiers qui vous trouveront des assurances bien plus facilement et plus rapidement.
🚍Nous sommes passés par PMT ROY un cabinet en assurance et service financiers qui nous a déniché une assurance en un coup de fil ! Nous bénéficions actuellement d’une assurance responsabilité civile (le minimum) pour le bus à 15 dollars TTC par mois.
3/ Les inspection à réaliser sur ton bus
Une fois que tu es prêt(e), que tu es passé(e) par toutes les étapes préalables à l’acquisition du bus, comme nous l’expliquons dans l’article « Choisir son autobus scolaire en 5 étapes« , tu rentres dans le vif des recherches et des visites de bus. Comme on te l’explique dans notre article sur nos premières visites, plusieurs éléments sont à tenir compte concernant l’état général du bus (rouille, nombre de km et d’heure, etc.).
Une fois ces éléments pris en compte et qu’un bus t’intéresse vraiment, je te conseille vivement de passer par les étapes suivantes :
- Réaliser une vérification mécanique de ton véhicule, ça coûte 115 $ CAD. Un mécanicien réalise une inspection mécanique générale de ton bus afin t’éviter une mauvaise surprise (tu en auras probablement quand même, mais cela réduit le risque). Ça te permet aussi de négocier le prix de vente du véhicule. C’est un peu le contrôle technique canadien.
- Vérifier que ton véhicule et son propriétaire n’ont pas de dette au risque de te faire saisir le véhicule. Pour cela il faut te rendre sur le RDPRM (le Registre des Droits Personnels et Réels Mobilier) et payer 4,5 $ CAD.
- Vérifier l’historique du véhicule, tu peux te rendre à la SAAQ avec le NIV du véhicule (Numéro d’Identification du Véhicule) fourni par le propriétaire. Contre le paiement de 13 $ CAD, on te fournit les papiers indiquant tous les anciens propriétaires, si le bus a déjà été accidenté, d’où il provient etc. Je te conseille de prendre rdv sur le site internet de la SAAQ, cela t’épargnera les longues attentes sur place et c’est ultra rapide. Cette simple démarche te rassurera sur le ‘pedigree’ de ton achat. Ici, contrairement à la France, quand tu achètes un véhicule de particulier à particulier tu vas simplement le déclarer à la SAAQ, ça prend 5 min et il n’y a pas de papier type « contrat de vente » à remplir.
Enfin, si le résultat de tes démarches est satisfaisant, tu peux te lancer dans l’aventure, acquérir ton bus et te rendre à la SAAQ avec le vendeur pour obtenir les papiers de ton bus ! Sans oublier bien évidemment l’assurance comme expliqué auparavant et ….. penser aux incontournables taxes !
« Elémentaire mon cher Watson »
4/ Les taxes
Comme de coutume ici, le prix affiché sur tes recherches ne reflète pas le prix que tu payeras à l’acquisition de ton autobus. Pour un autobus négocié à 6000 dollars , tu verseras 6000 dollars au vendeur, mais ensuite tu devras également payer :
– 10 % du montant de la transaction à la SAAQ (soit 600 dollars)
– le coût de la plaque d’immatriculation, variable selon ta plaque : 271 $ CAD pour nous en plaque ‘camion personnel’.
Le coût final d’acquisition du bus s’élèvera donc à 6871 $ CAD.
Un dernier conseil pour la route ?
La SAAQ n’accepte pas les cartes bancaires VISA hors provenance du Québec, fais donc attention à ça ! Tu devras soit payer comptant, soit demander un prélèvement si tu as déjà un compte ici.
Maintenant que tu as toutes les cartes en main, tu sais ce qu’il te reste à faire !
Je t’invite à rester à l’affût pour notre prochain article sur l’achat de notre autobus scolaire pour te rassurer dans tes démarches !
A bientôt,
La team Hibuscus
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